Les règles du jeu, en toute transparence.

Mentions légales

Éditeur du site

Le site ownest.fr et l’application qui y est accessible (ci-après « Ownest » ou le « Site ») sont édités par [Raison sociale], [forme juridique — ex. SAS / entreprise individuelle][ au capital de X €], dont le siège social est situé [adresse complète].

• Immatriculation : [RCS de Ville n° XXX XXX XXX — ou RNE pour un entrepreneur individuel]
• SIRET : [XXX XXX XXX XXXXX]
• TVA intracommunautaire : [FR XX XXX XXX XXX — ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
• Contact : [contact@ownest.fr] — [numéro de téléphone]
• Directeur de la publication : [Prénom NOM], en qualité de [Président / Gérant / Entrepreneur]

Hébergement

Le Site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — [téléphone de l’hébergeur] — netlify.com.

Les données des comptes utilisateurs sont hébergées par Supabase, Inc. (970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992), sur des serveurs situés dans l’Union européenne ([région choisie — ex. Francfort, Allemagne]).

Nature du service

Ownest est un outil numérique d’aide à la préparation d’un projet d’achat immobilier. Les simulations, estimations, analyses de prix et documents générés ont un caractère indicatif et pédagogique. Ils ne constituent ni une offre de crédit, ni un conseil en investissement, en financement, juridique ou fiscal.

L’éditeur n’est ni un établissement de crédit, ni un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), ni un agent immobilier, ni un conseiller en investissements financiers. Ownest ne met pas ses utilisateurs en relation avec des banques ou des courtiers et ne perçoit aucune rémunération de leur part.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site — textes, interface, graphismes, logos, code, bases de règles, modèles de documents et outils de simulation — est la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. La marque et le logo « Ownest » sont la propriété de [Raison sociale].

Les documents que vous générez avec Ownest (offre d’achat, dossier bancaire) vous appartiennent pour votre usage personnel ; voir les Conditions générales d’utilisation.

Données et sources tierces

Ownest utilise des données publiques ouvertes, dont la réutilisation est mentionnée conformément à leurs licences :

• Demandes de valeurs foncières (DVF) — Direction générale des Finances publiques, Licence Ouverte Etalab 2.0, via la plateforme Opendatasoft ;
• Base Adresse Nationale — api-adresse.data.gouv.fr, Licence Ouverte Etalab 2.0 ;
• Plan IGN — © IGN, Géoplateforme ;
• Points d’intérêt — © les contributeurs d’OpenStreetMap, licence ODbL, via l’API Overpass.

Ces données sont fournies en l’état ; l’éditeur ne garantit pas leur exhaustivité ni leur actualité.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante auprès de l’éditeur : [Nom du médiateur] — [adresse postale] — [site internet].

Signalement de contenus

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à [contact@ownest.fr], en précisant l’adresse de la page concernée et la nature du contenu.

Droit applicable

Le Site est soumis au droit français. Les conditions de règlement des litiges figurent dans les Conditions générales d’utilisation et de vente.

Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation d’Ownest par toute personne qui crée un compte (l’« Utilisateur »), quelle que soit l’offre souscrite (gratuite ou payante). Les conditions financières des offres payantes sont régies par les Conditions générales de vente (« CGV »).

La création d’un compte vaut acceptation des CGU, matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription.

Article 2 — Accès au service

• Ownest est réservé aux personnes physiques majeures agissant à des fins personnelles (achat d’une résidence ou investissement locatif à titre privé).
• L’Utilisateur fournit des informations exactes lors de l’inscription et les tient à jour.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte ; il informe sans délai l’éditeur de toute utilisation non autorisée.
• Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des interruptions de maintenance, des mises à jour ou des cas de force majeure. Une connexion internet est nécessaire, à la charge de l’Utilisateur.

Article 3 — Description du service

Ownest propose des outils d’aide à la préparation d’un achat immobilier : calcul de capacité d’emprunt, fiche projet, analyse des prix du marché, checklist de visite, simulateur de crédit, estimation de travaux, rédaction d’une offre d’achat, génération d’un dossier de présentation bancaire et feuille de route des étapes de l’achat.

Le périmètre de chaque offre (gratuite, Premium mensuel, Pass Premium 6 mois) est présenté sur la page Tarifs et dans l’espace « Mon abonnement ». L’éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités pour améliorer le service, sans réduire de manière substantielle celles d’une offre payante en cours.

Article 4 — Caractère indicatif des résultats

L’Utilisateur reste seul décisionnaire de son projet. Avant tout engagement (offre d’achat, compromis, prêt), il lui appartient de vérifier les informations et de consulter les professionnels compétents : établissement bancaire ou courtier, notaire, diagnostiqueur, artisans.

Article 5 — Documents générés

• Les documents produits par Ownest (offre d’achat, dossier bancaire au format PowerPoint) sont des modèles pré-remplis à partir des données de l’Utilisateur. Ils sont modifiables et doivent être relus et complétés avant tout envoi.
• L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’ils contiennent, notamment sur sa situation personnelle et financière, et de l’usage qu’il en fait. Il s’interdit d’y insérer des informations fausses ou trompeuses à destination d’un vendeur, d’une banque ou de tout tiers.
• L’offre d’achat générée engage juridiquement son signataire une fois envoyée et acceptée : sa rédaction finale relève de la responsabilité de l’Utilisateur.
• L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage personnel et gratuit sur les documents générés, y compris pour les transmettre à un vendeur, une banque, un courtier ou un notaire dans le cadre de son projet.

Article 6 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser Ownest de manière loyale et conforme à sa destination. Il s’interdit notamment :

• de revendre, louer ou mettre à disposition de tiers l’accès à son compte ;
• d’utiliser le service à titre professionnel pour le compte de clients (agence, courtier, marchand de biens) sans accord écrit de l’éditeur ;
• d’extraire de manière automatisée les contenus ou données du Site, ou de contourner les limites techniques d’une offre ;
• de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site.

Article 7 — Suspension et suppression du compte

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par e-mail à [contact@ownest.fr]. La suppression du compte n’emporte pas résiliation automatique d’un abonnement en cours, qui doit être résilié selon les CGV ; aucune somme déjà versée n’est remboursée de ce fait.

En cas de manquement grave aux CGU, l’éditeur peut suspendre ou clôturer le compte après une mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant quinze (15) jours, sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité) justifiant une suspension immédiate.

Un compte gratuit inactif pendant trois (3) ans est supprimé, après un e-mail d’avertissement envoyé au moins trente (30) jours à l’avance.

Article 8 — Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité, au titre d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par l’Utilisateur sur la base des résultats fournis, pour l’inexactitude des données saisies par l’Utilisateur ou issues de sources publiques, ni pour une indisponibilité temporaire du service.

Rien dans les présentes ne limite la responsabilité de l’éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni les droits que le consommateur tient des dispositions impératives du Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Ownest et ses contenus sont protégés (voir Mentions légales). L’Utilisateur conserve la propriété des données qu’il saisit ; il accorde à l’éditeur le droit de les traiter uniquement pour lui fournir le service, dans les conditions de la Politique de confidentialité.

Article 10 — Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les CGU. L’Utilisateur est informé par e-mail ou dans son espace au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur d’une modification substantielle. S’il la refuse, il peut supprimer son compte et, le cas échéant, résilier son abonnement selon les CGV.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’Utilisateur adresse d’abord une réclamation écrite à [contact@ownest.fr]. À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation indiqué dans les Mentions légales, puis la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute souscription d’une offre payante d’Ownest par un consommateur (le « Client ») auprès de [Raison sociale] (le « Vendeur »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales. Elles complètent les CGU.

Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; elle est envoyée au Client par e-mail avec la confirmation de commande.

Article 2 — Offres

Les offres Premium mensuel et Pass Premium 6 mois donnent accès aux mêmes fonctionnalités, décrites sur la page Tarifs au jour de la commande. Elles sont réservées à un usage personnel, sur un seul compte.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Choisir : « Ils incluent la TVA au taux en vigueur. » OU « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »] Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Pour l’abonnement mensuel, toute hausse de prix est notifiée au Client par e-mail au moins trente (30) jours avant son application. Le Client qui la refuse peut résilier avant la date d’effet, sans frais.

Article 4 — Commande

1. Le Client, connecté à son compte, choisit son offre dans l’espace « Mon abonnement ».
2. Un récapitulatif présente l’offre, le prix total, la durée, les conditions de renouvellement et de résiliation.
3. Le Client coche les cases d’acceptation des CGV et de demande d’accès immédiat (article 7).
4. Le Client valide sa commande par un bouton portant la mention « Payer » suivie du montant, ce qui vaut commande avec obligation de paiement, puis règle sur la page de paiement sécurisée.
5. Le Vendeur adresse au Client, par e-mail, une confirmation de commande reprenant les informations essentielles, les présentes CGV et la confirmation de son accord et de sa reconnaissance prévus à l’article 7 (support durable).

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande), certifié PCI-DSS. Le Vendeur n’a jamais accès aux numéros de carte. Le paiement est exigible à la commande ; pour l’abonnement mensuel, il est ensuite prélevé automatiquement à chaque date anniversaire.

En cas d’échec d’un prélèvement mensuel, Stripe effectue de nouvelles tentatives pendant [X] jours ; à défaut de régularisation, l’accès Premium est suspendu et le compte repasse en offre gratuite, sans perte des données.

Une facture est émise pour chaque paiement et disponible dans l’espace « Mon abonnement ».

Article 6 — Durée, renouvellement et résiliation

6.1 Premium mensuel

L’abonnement prend effet dès la confirmation du paiement, pour une durée d’un mois, puis se renouvelle automatiquement par périodes successives d’un mois, sans engagement de durée.

Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace : « Mon abonnement » → « Résilier mon abonnement », conformément à l’article L.215-1-1 du Code de la consommation. Après une page de confirmation, il reçoit un e-mail confirmant la résiliation et la date à laquelle elle prend effet.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée : l’accès Premium reste ouvert jusqu’à cette date et aucun remboursement au prorata n’est dû. Le Client peut annuler sa résiliation avant cette date. À l’échéance, le compte repasse en offre gratuite et les données sont conservées.

6.2 Pass Premium 6 mois

Le Pass est un contrat à durée déterminée de six (6) mois, à compter de la confirmation du paiement, réglé en une seule fois. Il ne se renouvelle pas : aucun prélèvement n’intervient à son échéance, et le compte repasse alors en offre gratuite. Le Client peut acheter un nouveau Pass, dont la durée s’ajoute à celle restant à courir.

S’agissant d’un paiement unique pour une durée déterminée, le Pass n’est pas résiliable en cours de période et ne donne lieu à aucun remboursement, sous réserve du droit de rétractation dans les conditions de l’article 7 et des garanties légales.

6.3 Résiliation par le Vendeur

En cas de manquement grave du Client aux CGU, le Vendeur peut résilier l’offre après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours. En cas d’arrêt définitif du service, le Vendeur en informe les Clients au moins deux (2) mois à l’avance et rembourse la part du prix correspondant à la période non exécutée.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

7.1 Accès immédiat au service

Le Client qui souhaite utiliser le service Premium avant la fin de ce délai en fait la demande expresse lors de la commande, en cochant la case prévue à cet effet. S’il se rétracte ensuite, il est redevable, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, calculé au prorata du nombre de jours d’accès sur la durée de l’offre souscrite.

7.2 Documents numériques générés

Certains outils Premium produisent des contenus numériques fournis au Client sous forme de fichiers : offre d’achat, dossier de présentation bancaire. Lors de la commande, le Client donne son accord préalable exprès pour que la fourniture de ces contenus commence immédiatement et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès la première génération et le premier téléchargement d’un tel document, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation.

7.3 Exercice du droit de rétractation

Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à [contact@ownest.fr], ou au moyen du formulaire type ci-dessous. Le Vendeur en accuse réception et rembourse les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement.

Article 8 — Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de fournir un service conforme au contrat, dans les conditions des articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir la mise en conformité du service ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il signale le défaut à [contact@ownest.fr]. Pour l’abonnement mensuel, la garantie s’applique pendant toute la durée de fourniture du service.

Article 9 — Responsabilité

Les résultats et documents fournis par Ownest ont un caractère indicatif (voir CGU, articles 4 et 5). Le Vendeur n’est pas responsable de l’issue du projet immobilier du Client, notamment de l’acceptation ou du refus d’une offre d’achat ou d’une demande de prêt.

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation est adressée à [contact@ownest.fr]. Le Vendeur en accuse réception sous dix (10) jours ouvrés et y répond dans un délai d’un (1) mois. À défaut d’accord, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [Nom du médiateur — coordonnées — site internet], dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.

Article 11 — Preuve et archivage

Les enregistrements informatiques du Vendeur et de Stripe (commandes, paiements, acceptation des CGV, demande d’accès immédiat et reconnaissance de la perte du droit de rétractation, avec leur date et heure) font foi entre les parties. Ils sont conservés dans les conditions de la Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Politique de confidentialité

Pour préparer votre achat, Ownest vous demande des informations sensibles sur votre situation financière. Cette politique explique, simplement, ce que nous en faisons — et ce que nous n’en faisons pas.

1. Responsable du traitement

[Raison sociale], [adresse du siège]. Contact pour toute question relative à vos données : [confidentialite@ownest.fr].

2. Données que nous traitons

Les données de carte bancaire sont saisies directement chez Stripe ; nous n’y avons jamais accès. Nous ne demandons aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions, etc.) : ne les saisissez pas dans les champs libres.

3. Pourquoi et sur quelle base

Pas de décision automatisée : les indicateurs affichés par Ownest (taux d’endettement, points d’attention, comparaison au marché) sont des aides à la réflexion. Ils ne produisent aucun effet juridique et ne vous affectent pas de manière significative au sens de l’article 22 du RGPD.

4. Qui y a accès

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l’éditeur, et à nos prestataires techniques (sous-traitants), dans la stricte mesure nécessaire à leur mission et sous contrat conforme à l’article 28 du RGPD :

Services de données publiques interrogés par votre navigateur

Pour certaines fonctionnalités, votre navigateur interroge directement des services publics ou ouverts. Seules les informations nécessaires leur sont transmises, sans votre nom ni vos données financières :

• l’adresse du bien, à la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr), pour la localiser ;
• les coordonnées du bien, à Opendatasoft (ventes DVF), à l’IGN (fond de carte) et à l’API Overpass d’OpenStreetMap (commerces, écoles, transports à proximité) ;
• votre adresse IP, comme pour toute page web, à ces services et aux réseaux de diffusion de bibliothèques techniques (cdnjs, jsDelivr).

Le dossier bancaire au format PowerPoint est généré dans votre navigateur : son contenu n’est pas transmis à un service tiers pour sa fabrication.

Nous ne communiquons vos données à des autorités que sur réquisition légale.

5. Combien de temps

6. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe hachés, cloisonnement des données par compte au niveau de la base, accès administrateur restreint et journalisé, sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et vous informons dans les meilleurs délais lorsque la loi l’exige.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition (pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime), de portabilité (export de vos données dans un format lisible) et de retrait du consentement, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez modifier vos données et supprimer votre compte directement dans l’application, ou nous écrire à [confidentialite@ownest.fr]. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes ; une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies et stockage local

Ownest n’utilise aucun cookie publicitaire ni de suivi. Nous utilisons uniquement des traceurs strictement nécessaires au service — maintien de votre connexion, mémorisation de vos projets et préférences dans le stockage de votre navigateur — exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). La mesure d’audience est réalisée sans cookie et sans donnée personnelle ; c’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s’affiche. [À revoir si un outil d’audience ou de support avec cookies est ajouté.]

9. Mineurs

Ownest est réservé aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

10. Modifications

Nous pouvons faire évoluer cette politique. En cas de changement important, vous en êtes informé par e-mail ou dans l’application avant son entrée en vigueur.